Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 6

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Comme l'a dit M. le rapporteur, ces amendements n'ont pas été discutés en commission des affaires économiques. Surtout, ces propositions n'ont pas été discutées ni a fortiori validées dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Les parties prenantes nous ont fait savoir, au contraire, qu'elles ne souhaitent pas de modification de la liste des produits soumis à la clause de renégociation.

Par ailleurs les acteurs économiques s'accordent à reconnaître que la clause de renégociation est difficile à négocier. L'imposer par défaut à tous les produits risque fort de rendre les relations commerciales encore plus tendues. Cela nous ferait rentrer dans un monde où tout se négocie tout le temps. Nous voulons au contraire apaiser les relations sociales et faire en sorte que les négociations commerciales aient lieu de façon éthique et responsable.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

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