Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement vise à réduire le délai de quatre à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles, afin que cette disposition entre en vigueur le plus rapidement possible, sachant que vous avez déjà raccourci ce délai.

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