Intervention de Stéphane Travert

Je veux illustrer nos débats de façon plus précise. La fixation du seuil proposé pour caractériser l'abus de dépendance économique est un bon exemple de mesure pouvant avoir des effets pervers. Un fabricant de biscuits que chacun connaît, Michel et Augustin, a d'abord été distribué par la seule enseigne Monoprix. L'adoption de l'amendement empêcherait cette marque, désormais distribuée partout en France et à l'étranger, de connaître l'essor qu'elle a pris.

Ces exemples concrets doivent nous guider dans ce qu'il convient de faire ou de ne pas faire, de façon que de telles entreprises, à la notoriété et au chiffre d'affaires croissants, et appréciées des consommateurs, puissent se créer dans de bonnes conditions.