Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 215 , 703 , 795 , 1173 , 1202 , 2429 et 2215 , pouvant être soumis à une discussion commune et portant articles additionnels après l'article 10 ter.

Les amendements nos 703 , 795 , 1173 , 1202 et 2429 sont identiques.

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 215 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org