Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

On peut en effet saluer les efforts du rapporteur pour aller dans le bon sens ; mais c'est un amendement light, tellement light qu'il est proche de zéro. On peut se demander s'il ne s'agit pas simplement de se donner bonne conscience.

Il s'agit toujours d'un examen a posteriori : une fois qu'un accord sera signé et appliqué, le mal sera fait – l'analyse viendra trop tard. Que fera-t-on quand il n'y aura plus qu'un seul acheteur dans les box ?

Le texte devrait donc être beaucoup plus offensif, pour stopper ces regroupements. Il faut une vraie rédaction anti-cartel.

J'entends bien l'argument du droit européen. Mais ne faudrait-il pas être plus offensif, plus disruptif ? En 1890, les États-Unis ont adopté le Sherman Antitrust Act. Ne faudrait-il pas adopter maintenant un Travert Antitrust Act

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