Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10 ter

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Bien évidemment, tout n'est pas parfait et nous avons encore des marges de progrès. Nous allons essayer de réaliser ces progrès petit à petit. C'est un processus de construction ; c'est de cette manière que l'on avance. On essaie de déterminer des trajectoires pour trouver des solutions. Nous devons porter nos efforts sur le contrôle de la concentration des centrales d'achat, qui pèsent très lourd sur la qualité du travail de nos agriculteurs. Ce premier pas est important.

Ce qui va changer, c'est que l'Autorité de la concurrence aura désormais la capacité d'effectuer un bilan concurrentiel. L'Autorité nous avait indiqué qu'elle manquait des éléments dont elle avait besoin pour avancer et se saisir de la question. Demain, elle pourra faire en sorte que ceux qui enfreignent la réglementation, ceux qui vont trop loin dans leurs méthodes d'achat et de concentration soient sanctionnés au niveau adéquat. Par l'amendement que nous allons adopter, nous donnerons aussi la possibilité à l'Autorité de la concurrence de prendre des mesures conservatoires, qui pourront aller jusqu'à défaire un accord. Nous franchissons ainsi un pas important. Certes, on peut toujours attendre que le verre soit totalement plein, je veux bien l'entendre, mais nous avançons petit à petit.

Il a été question, tout à l'heure, de la directive européenne préparée par le commissaire Phil Hogan. Bien évidemment, la France a fait des propositions portant sur cette directive, par ma voix, lors de la dernière réunion, à Luxembourg, du conseil « agriculture et pêche ». Mais le chemin est encore long. Nous avons besoin d'avancer et de cranter. Et nous devons aussi, comme l'a dit le président Marc Fesneau, envoyer des signaux aux agriculteurs.

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