Intervention de Stéphane Travert

Nous avons eu un débat sur le sujet en commission. Je partage totalement l'enjeu de l'amendement : il est important de promouvoir toutes les formes d'organisation collective qui permettent d'accompagner les transitions de l'agriculture, notamment la transition écologique, mais – vous l'avez dit, monsieur Potier – les modes d'organisation doivent rester suffisamment souples.

Il n'est donc pas pertinent d'imposer la constitution d'une personne morale. À l'inverse, un collectif pourra aussi avoir besoin de s'appuyer sur des structures ayant des statuts différents pour réaliser toutes les missions qu'il se sera données.

J'émets donc un avis favorable à l'amendement, car il me semble important d'envoyer un signal, mais pour que nous puissions introduire cette rédaction dans le projet de loi, je vous propose de le sous-amender.