Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Ces éléments figurent déjà dans les plans de filière qui nous ont été remis en décembre dernier. Remplir ces objectifs reviendrait à diminuer les importations dont pâtissent nos filières et notre économie.

Le coût du dispositif est une question essentielle, car la mobilisation de la restauration collective doit être appréciée à une échelle globale, avec des objectifs de qualité mais aussi de réduction du gaspillage alimentaire. Nous y reviendrons au cours de la discussion. Il ne faut pas sous-estimer non plus, s'agissant du gaspillage, l'impact d'une démarche de rationalisation, qui peut être source d'économies importantes, de plusieurs centimes d'euros par repas. Matthieu Orphelin avançait le chiffre de 70 centimes, le nôtre est à 68 centimes… Quoi qu'il ne soit, des progrès restent à faire et un tel impact pourra compenser les surcoûts induits par l'amélioration de la qualité. La réussite est en vue !

Les collectivités, je le disais, doivent aussi être accompagnées dans leurs initiatives, car elles disposent déjà d'une capacité d'action. Certains d'entre vous, qui ont été maires, ont déjà mis en oeuvre un certain nombre de mesures pour la restauration collective scolaire. L'un des pionniers en la matière, d'ailleurs, fut l'ancien président de l'Association des maires de France, maire de Lons-le-Saunier, qui contractualisa avec les producteurs locaux, que ce soit pour la viande, les légumes ou les produits laitiers, avec des résultats à la hauteur des espérances.

Les collectivités ont donc aujourd'hui le choix du rythme qu'elles s'imposeront – en fonction de leurs possibilités, de leurs besoins et de leurs moyens – pour monter en puissance et atteindre les objectifs assignés en matière de restauration collective. Elles ont aussi le choix de la pondération entre produits bio, locaux et SIQO, comme celui de leur engagement – pour lequel nous devons également les encourager – dans les projets alimentaires territoriaux, afin d'organiser au mieux le rapprochement entre l'offre et la demande. Si les collectivités peuvent mettre en place un projet alimentaire territorial au sein d'un EPCI, c'est un moyen de mutualiser certains éléments utiles.

S'agissant maintenant de l'empreinte carbone, elle peut tout à fait être prise en compte car l'alinéa 3 de l'article 11 vise notamment à permettre la prise en compte des externalités environnementales, à travers le coût du cycle de vie du produit.

Pour ce qui concerne la sensibilisation des collectivités, il faut travailler étroitement avec l'ensemble des collectivités, que ce soient les régions, les départements, les communes, qui ont déjà été associés aux EGA. Nous continuerons évidemment ce travail, ce dialogue régulier et singulier que nous devons avoir avec chacune d'elles.

On nous a reproché tout à l'heure de tout miser sur le bio. Mais nous ne sommes pas obligés de tout miser sur le bio ! Cela fait partie des choix à faire. Nous avons aussi la capacité de communiquer sur la qualité des produits locaux ou des produits SIQO.

Je le dis depuis mon arrivée au ministère, il ne s'agit pas d'opposer les modèles agricoles les uns aux autres : ils se complètent, dans leur diversité. Nous devons plaider pour la complémentarité des modèles agricoles. Cela a été dit aussi par des députés du groupe Les Républicains. C'est ce qui permettra de procéder à une montée en gamme pour chacun.

Cela n'empêche naturellement pas de faire des efforts en matière d'éducation, de formation. Nous sommes bien d'accord sur l'importance de ces domaines, qui ont été mis en avant pendant les États généraux de l'alimentation. La feuille de route de la politique d'alimentation prévoit ainsi un investissement plus fort dans ces champs.

Cette montée en gamme que nous souhaitons tous est au coeur du projet de transformation de notre agriculture. Les professionnels l'ont compris : petit à petit, ils s'empareront du contenu des plans de filière, pour les faire vivre. L'État et le Gouvernement seront là pour contrôler si ces plans de filière sont bien respectés, et si tous les engagements pris dans ces plans sont satisfaits.

Dominique Potier a abordé la question des normes. Il faut que nous puissions travailler sur la haute valeur environnementale – HVE. Ce sujet, je le sais, est important pour beaucoup d'entre vous. Il faut que nous puissions mettre en mouvement la meilleure manière de conforter la HVE.

Comment trouver les outils, les moyens, en entraînant un maximum de monde, pour passer du niveau 2 au 3 ? Tel est l'objectif que nous poursuivons, sur lequel nous allons travailler. Nous avons besoin d'attirer un maximum de personnes sur l'échelle HVE et de leur faire gravir les degrés, et fixant une norme suffisamment précise pour mettre en avant les indices de qualité dont nous avons besoin.

Voilà les quelques précisions que je souhaitais apporter. Nous entrons dans le débat avec un esprit d'ouverture et la volonté d'être au rendez-vous des attentes à la fois des consommateurs et des agriculteurs, qui nous regardent.

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