Intervention de Roland Lescure

Vous l'avez dit, monsieur le président Jacob, le développement durable, ce sont trois éléments. J'imagine bien que les rédacteurs des marchés publics, quand ils achètent des produits pour leur cantine, tiennent compte de la rentabilité économique. Ce n'est pas ce dont nous parlons ici : nous cherchons à nous assurer qu'au-delà de la rentabilité économique, ils intègrent les externalités environnementales, qui sont un critère très bien défini, et qui peut figurer dans les marchés publics. En réponse, les entreprises soumissionnaires vont devoir dresser le bilan environnemental de leurs produits. Ce sera au juge des marchés publics d'apprécier l'opportunité des externalités environnementales présentées.

C'est simple, précis, juridiquement acceptable, et beaucoup moins vague que le critère du développement durable qui, comme vous l'avez très bien dit, regroupe trois réalités. Ce que nous cherchons à faire ici, c'est améliorer la qualité environnementale de ce que nous allons donner à nos enfants. Ce n'est déjà pas mal, et cette disposition permet de le faire parfaitement. Ne compliquons donc pas les choses et, surtout, ne les rendons pas vagues.