Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le président, je profite de cette intervention pour vous informer que mon groupe demande un scrutin public sur les amendements nos 1001 et identiques, car la question dont nous débattons est très importante pour de très nombreux Français.

Le double objectif d'amélioration de l'alimentation dans les cantines scolaires et d'encouragement des filières agricoles de proximité fait consensus. En revanche, les conditions de mise en oeuvre de l'article 11, tel qu'il est rédigé, ne manquent pas de nous interroger.

En commission des affaires économiques, en réponse à un amendement visant à conditionner l'obligation d'introduction de 50 % de produits bio et issus de filières courtes dans les établissements scolaires privés à un soutien des collectivités locales concernées, vous avez indiqué, monsieur le ministre, « qu'aucun des élèves inscrits dans l'enseignement agricole privé sous contrat » ne « être pénalisé » par l'article 11. L'heure est venue de passer de la parole aux actes.

La question du financement doit être éclaircie, car elle peut être source de grandes inégalités. Selon l'étude d'impact du projet de loi, mes chers collègues, le surcoût sera au minimum de 40 centimes par repas, ce qui est loin d'être négligeable pour le budget des parents, qui sont parfois eux-mêmes des agriculteurs en difficulté. Imaginez que, pour une famille de deux enfants, à raison de 181 jours d'école, cela représente une augmentation de 145 euros.

On ne saurait comprendre que ce surcoût soit pris en charge par l'État ou par les collectivités pour certains élèves et que, pour d'autres, il reste à la charge des familles. Ce serait contrevenir à la loi Rocard de 1984, qui prévoyait une parité dans le traitement des établissements, en raison de la mission de service public qui leur était confiée.

Cet amendement vise donc à conditionner l'obligation introduite par cet alinéa au fait que l'État apportera son soutien à l'enseignement agricole privé. C'est un sujet très important, mes chers collègues.