Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Je me permettrai d'apporter une précision sur le principe de précaution, qui, inscrit dans la loi Barnier de 1995, a une valeur constitutionnelle. Il est rappelé dans la Charte de l'environnement comme dans le droit européen.

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