Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Cet amendement vise à étendre le droit à l'erreur, dont nous avons discuté il y a quelques mois, à certaines obligations qui pèsent sur les agriculteurs, notamment en matière d'affichage, étant entendu qu'un agriculteur n'a pas les mêmes capacités d'étiquetage ou d'affichage qu'un industriel. Il ne s'agit pas du tout d'exonérer complètement les agriculteurs de leurs responsabilités, mais de leur donner une porte de sortie le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles règles. À mon sens, cet amendement va bien dans le sens du droit à l'erreur que nous avons voté il y a quelque temps.

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