Intervention de Marion Lenne

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Lenne :

Cet amendement de Liliana Tanguy a également pour objet une demande de rapport sur le renforcement des informations relatives aux pays d'origine selon les types de produits. Il s'appuie sur l'article L. 412-4 du code de la consommation qui dispose que « la liste des produits concernés et les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article. »

Plusieurs études montrent le souhait des citoyens d'une transparence accrue quant aux lieux de production et à l'origine de la matière première des produits alimentaires. Les distributeurs et les industriels sont également demandeurs de telles informations afin de mieux valoriser leurs produits. Ils ont d'ailleurs pris les devants : l'indication de la provenance de tout ou partie de la matière première et des lieux de production figure de plus en plus sur les étiquettes. Le marché s'adapte aux changements.

Ce rapport permettra d'associer l'Assemblée aux travaux dans le cadre européen sur l'affichage de l'origine des produits alimentaires.

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