Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 undecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Vous visez, avec votre amendement, l'article L. 1 du code rural et les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Ce n'est pas à cette politique agricole qu'il incombe de mettre en place un parcours de soins spécifique pour les agriculteurs et pour leurs familles, mais à la politique de santé et à la Mutualité sociale agricole – MSA. Cet amendement a donc plus sa place dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que dans le présent projet de loi. Avis défavorable.

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