Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 undecies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :, cet amendement est en partie satisfait – même s'il ne l'est certainement pas entièrement – par la rédaction que j'ai proposée pour l'alinéa 5 de l'article 11 undecies. Toutefois, l'interpellation de M. Garot s'adressant plutôt au ministre, je vais le laisser répondre.
