Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 duodecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Mais ce n'est pas l'objet de cet amendement, monsieur le ministre. Nous ne vous demandons pas un bilan de la PAC, mais un bilan des critères que vous avez utilisés pour la contractualisation relative aux mesures agroenvironnementales.

Il s'agit d'obtenir une statistique, département par département, des mesures très concrètes que vous avez appliquées : s'agit-il de haies, ou de prairies ? Cette liste, d'une dizaine d'éléments, précisera, département par département, les critères utilisés. Enfin, nous vous demandons de publier ces informations sur internet.

Rien à voir avec le bilan de la PAC et la négociation : je vous fais des demandes concrètes afin de disposer d'informations, soit dans un rapport remis par le Gouvernement au 30 septembre 2018, soit sur internet. Dans ce cas, il n'y aura plus de débat, mais une lisibilité et une transparence qui permettront de comprendre où vous voulez aller.

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