Intervention de Anne-Laurence Petel

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 duovicies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel :

Les organisations de protection des animaux d'élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, le CSO, au sein duquel elles pourront participer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions touchant l'élevage. Peuvent y être désignées des organisations de protection animale parmi celles qui sont représentées au comité d'experts relatif au bien-être animal du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.