Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

La France est la première nation agricole d'Europe. Nous comptons sur notre territoire plus de 1 000 établissements d'abattage agréés, avec 2 000 agents présents sur ces sites, ce qui représente environ 1 200 agents à temps plein.

Pourtant, vous le savez, suite aux inspections de ces établissements effectuées en 2016 – nous nous souvenons tous des vidéos clandestines qui ont été réalisées – il a été établi que 80 % des abattoirs ne respectaient pas la réglementation relative à la protection animale en raison de non-conformités mineures, importantes ou majeures.

En créant un poste de référent départemental pour le bien-être animal ou en le substituant à celui d'un agent sur place en établissement d'abattage dépendant des directions départementales des services vétérinaires, on pourrait parvenir à un meilleur respect de ces réglementations sans créer de dépense supplémentaire – aucune dépense nouvelle ne serait créée dans la mesure où ce poste ne serait créé que par un jeu de mobilité.

Les non-respects observés résultent souvent d'un manque de formation et d'information des responsables d'établissements. Les agents sur place, ne constatant la réalité que du seul établissement auquel ils sont rattachés, n'ont pas de références auxquelles se reporter, ce qui entraîne parfois une certaine défaillance du système.

Le référent départemental, responsable du bien-être animal dans l'ensemble des abattoirs de son département, pourra donc uniformiser les pratiques dans les abattoirs dont il a la charge et mieux se saisir des problématiques existantes.

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