Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La mise en place d'un contrôle vidéo obligatoire me semble inopportune à ce jour pour plusieurs raisons.

Je tiens tout d'abord à saluer Laurence Maillart-Méhaignerie, qui, après avoir beaucoup travaillé sur cette thématique, a proposé au nom de la commission du développement durable des amendements visant à renforcer de façon significative les mécanismes de contrôle dans les abattoirs, avec la généralisation, y compris dans les petits abattoirs, des RPA, les responsables protection animale, auxquels il est donné de surcroît un véritable statut de lanceur d'alerte.

Salarié de l'abattoir, le RPA, qui verra ses droits renforcés et protégés par ce statut, comme peuvent l'être notamment les responsables syndicaux, aura donc tout pouvoir pour signaler les dérives aux autorités vétérinaires.

L'abattoir que j'ai présidé, je l'ai dit, comptait sept vétérinaires et préposés sanitaires. Un vétérinaire devait obligatoirement être présent au début de l'abattage. Les horaires de début d'abattage devaient donc lui être transmis quarante-huit heures à l'avance, afin qu'il puisse être présent pour contrôler le début de l'abattage puis circuler sur la chaîne.

Comme ils l'ont indiqué en commission, les abatteurs seraient prêts à mettre spontanément en place de tels mécanismes, car ils ont conscience qu'ils ont à gagner à mieux contrôler leur structure.

Enfin, puisqu'il faut des vétérinaires pour examiner les bandes vidéos, le problème du manque de vétérinaires dans les abattoirs ne serait que partiellement résolu.

Cependant, j'émettrai un avis favorable sur l'amendement no 1561 de M. Dombreval, dont je tiens à saluer le travail, afin de permettre des expérimentations et de disposer d'une véritable évaluation des moyens à mettre en oeuvre si la vidéosurveillance devait être généralisée, donc du coût que cela pourrait représenter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.