Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 16h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Il faut peut-être expliquer la problématique des ventes horizontales. Notre pays compte un certain nombre de groupes chimistes qui produisent notamment des produits phytopharmaceutiques et qui s'échangent entre eux un certain nombre de constituants.

Il s'agit là d'une forme de dynamique du commerce : pour vendre des produits en France, ceux-là même sur laquelle porte l'interdiction des remises, des rabais et des ristournes que nous venons de voter, ainsi qu'à l'étranger, il me semble ces entreprises devraient pouvoir continuer à pratiquer ces 3 R sur les produits qu'elles s'échangent en vue de constituer ensuite des produits finaux. Il n'y aurait toujours aucune remise sur les produits finaux. Je suis donc favorable à cette activité commerciale horizontale.

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