Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 16h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Autant l'intervention de l'Observatoire se justifie pour certains articles, autant je vois mal quelle serait la pertinence de lui demander d'évaluer des mesures relatives au bien-être animal ou à l'utilisation des produits phytosanitaires. C'est au Parlement d'évaluer les lois qu'il adopte. Avis défavorable – mais je suis en revanche favorable à ce que le Parlement les évalue !

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