Intervention de Stéphane Travert

Pour répondre à M. Herth, le Gouvernement avait déposé un amendement de suppression de l'article, amendement qu'il a retiré.

Actuellement, ces substances sont autorisées après une évaluation simplifiée des risques réalisée par l'ANSES, afin de vérifier l'innocuité pour la santé humaine et pour l'environnement.

L'article 14 ter visait à supprimer l'évaluation sanitaire et environnementale préalable à l'autorisation d'utilisation des parties consommables des plantes utilisées comme substances à usage biostimulant. Le recours à forte dose ou sous des formes concentrées, à des parties consommables des plantes, même utilisées en alimentation, peut ne pas être sans danger pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l'environnement. Plusieurs dossiers de demande d'autorisation ont été rejetés parce que l'évaluation avait révélé des risques en cas d'utilisation des plantes sous certaines formes. Par exemple, la rhubarbe est consommée couramment mais ses feuilles sont toxiques à haute dose. Il n'est donc pas possible de mettre les feuilles dans un composteur pour les détruire.

Le Gouvernement veut développer des méthodes alternatives – les biostimulants, les substances de base et le biocontrôle – en facilitant leur autorisation. Cela figure expressément dans la feuille de route. Des groupes de travail réfléchissent sur ces sujets. Mais nous devons nous assurer de l'innocuité de certaines substances.

Nous avons retiré notre amendement afin de prendre le temps de le retravailler et de distinguer les parties de plantes qui peuvent poser problème et celles dont il convient de promouvoir l'utilisation. Je tenais à vous répondre de manière précise et factuelle, monsieur Herth.

Je voudrais aussi répondre, bien que cela n'ait qu'un lointain rapport avec notre discussion, à Sébastien Jumel. Le Normand que je suis ne saurait lui faire une réponse normande sur ce sujet, d'autant que celle-ci intéressera également celles et ceux dans cet hémicycle qui apprécient le camembert ainsi que mes collègues normands, Jérôme Nury et Bertrand Bouyx – nous représentons chacun un département de la Normandie. Et j'oubliais Christophe Bouillon !

Une bataille oppose depuis des années le « camembert de Normandie » et le camembert « fabriqué en Normandie ». L'INAO a trouvé une solution pour mettre fin à la guerre que se livraient les fabricants de camembert dits industriels, pasteurisés, et ceux qui produisent un camembert avec du lait venant des pâturages et des prés normands, en AOP – appellation d'origine protégée – ou en AOC – appellation d'origine contrôlée – , bref des fromages au lait cru moulés à la louche. Ces tensions étaient une source de tromperie pour le consommateur depuis des années.

Je pense qu'il était nécessaire de mettre un terme à cette dualité. J'ai proposé, je l'ai dit dans une émission télévisée il y a quelques jours, que puisse être apposée une mention particulière sur les véritables camemberts, c'est-à-dire ceux qui sont au lait cru et moulés à la louche, de telle sorte que le consommateur puisse acheter en toute connaissance de cause.

Quoi qu'il en soit, je voulais saluer le travail mené par l'INAO car le problème dure depuis de trop nombreuses années.