Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 16h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 ter

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Avis défavorable. La mesure serait incompatible avec les obligations prévues par la réglementation européenne, …

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