Intervention de Stéphane Travert

C'est un peu comme dans les tours de chant, il arrive en vedette américaine et il emmène les artistes à sa suite. Je voulais dire à M. Aubert – qui sait de quoi il parle, puisqu'il est magistrat à la Cour des comptes – que la mise en vente dans un circuit commercial, c'est, juridiquement, une mise sur le marché. Certains d'entre vous proposent de voter l'amendement puis de le retravailler, mais il est délicat de voter une disposition qu'on ne maîtrise pas complètement ; l'amendement pourrait rester figé dans le texte, sans que l'on parvienne à le retravailler conformément à nos objectifs. Je suis ouvert à ce que nous retravaillions cette disposition, mais je préfère éviter de l'inscrire dans le marbre, car cela pourrait nous poser problème. Il existe une interdiction de commercialiser et de certifier des semences qui ne sont admises au catalogue d'aucun État membre. Pour être admise au catalogue officiel, une variété doit être « distincte, stable et suffisamment homogène » pour garantir à l'acheteur une valeur culturale et d'utilisation à des fins de productivité de l'agriculture. Lorsque des jardiniers s'échangent des semences, il s'agit de cessions à titre gratuit, qui se pratiquent depuis des années…