Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 16h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Mon avis est défavorable, parce que leur objet relève du domaine réglementaire et parce qu'il faut examiner chaque situation au cas par cas. Convenons qu'avec l'amendement no 2256 , nous avançons et faisons un pas important.

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