Intervention de Sophie Panonacle

Lorsque certaines substances chimiques sont associées, se produit un « effet cocktail » qui porte gravement atteinte à la santé des agriculteurs et des consommateurs. La toxicité du cocktail dépasse celle de chaque substance prise isolément. Au sommet de Rio, en 2012, les États membres des Nations unies ont reconnu le droit de chaque être humain à avoir accès à des aliments sains.

Nous avons pris l'engagement d'améliorer la qualité de l'alimentation : ce projet de loi concrétise cet engagement. Mais nous devons également assurer la sécurité des producteurs lorsqu'ils font usage de substances chimiques. Il me semble que le principe de précaution doit s'imposer, notamment en ce qui concerne l'effet cocktail. Il est donc nécessaire de définir des limites maximales de résidus qui tiennent compte des effets cumulatifs de ces substances, pour mieux appréhender l'impact sanitaire des mélanges de polluants chimiques utilisés en agriculture.

Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à insérer dans le projet de loi un article ainsi rédigé : « Le Gouvernement définit par arrêté, dès promulgation de la présente loi, des limites maximales de résidus visant à prendre en compte la problématique des effets cocktails. »