Intervention de Stéphane Travert

En revanche, c'est un fait : le ministre de l'agriculture peut s'y opposer.

Demander que ces autorisations soient délivrées sous la seule autorité du Premier ministre n'apporterait pas grand-chose. En effet, dans cette hypothèse, il s'appuierait sur les trois ministères concernés, qui exercent tous trois la tutelle de l'ANSES : le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère des solidarités et de la santé.

Le système, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, ne nécessite pas que l'on confie cette responsabilité au Premier ministre, malgré toute la confiance et toute l'amitié que j'ai pour lui. Qui plus est, il a certainement beaucoup d'autres choses à faire. Mes deux collègues et moi-même sommes naturellement prêts à l'éclairer dès qu'il le souhaite sur toutes les décisions que nous avons à prendre. D'ailleurs, toutes les décisions sont prises de manière collégiale. Par conséquent, ces problèmes n'en sont en définitive pas.

S'agissant des deux autres amendements identiques qui visent à étendre le droit d'opposition à une AMM d'un produit phytosanitaire au ministre chargé de la santé ou à celui chargé de l'environnement, je conviens que ce sujet transversal, en ce qu'il porte également sur des enjeux à la fois de santé publique et de protection environnementale, et je serais favorable au partage de cette prérogative avec mes deux collègues. Je pourrais donc être favorable à une version remaniée de ces amendements : il faut que nous retravaillions sur la question. Je suis par conséquent défavorable en l'état à ces deux amendements identiques.