Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

D'ailleurs, ce n'est pas la question de leur interdiction qui est posée, puisqu'ils sont interdits par la loi biodiversité. En effet, cinq substances seront interdites à partir du 1er septembre 2018, mais les filières qui éprouvent de vrais problèmes pour trouver des alternatives moins dangereuses pourront obtenir des dérogations.

Comme vous, j'ai reçu le courrier des betteraviers – il a été envoyé à tout le monde – , et je l'ai lu avec attention. Ils n'y demandent pas à être exemptés de l'interdiction mais à bénéficier des dérogations prévues dans la loi ; ils s'inscrivent donc dans le cadre de celle-ci et ont intégré le fait que le régime actuel prendrait fin. C'est en cela que la loi biodiversité est intéressante : elle a montré un chemin, en posant une interdiction là où c'est possible dès 2018 et en continuant le travail ailleurs pour en avoir fini avec l'utilisation de ces produits en 2020. C'est une très bonne méthode, qui a bien marché.

Je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement ; je ne reprendrai pas la parole au moment de son examen mais je le soutiens avec enthousiasme. En effet, il existe une tendance, bien connue, à essayer de contourner la loi en inventant un nouveau produit qui a exactement la même dangerosité pour les abeilles que les néonicotinoïdes, mais en lui donnant un nouveau nom et en disant qu'il ne s'agit pas d'un vrai néonicotinoïde. Là, le Gouvernement prend une décision claire et fait tomber sous le coup de la loi tout ce qui a le même effet que les néonicotinoïdes, ce qui évitera de perdre du temps en tergiversations. Nous trouverons d'autres solutions pour nos agriculteurs et nous les aiderons, ce qui sera beaucoup plus intelligent. C'est un système extrêmement vertueux, qu'il faut généraliser.

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