Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
… parce que, je vous l'ai dit hier soir, la proposition de loi que vous avez citée risquait d'aboutir à une inversion de la charge de la preuve.
