Intervention de Émilie Guerel

Cet amendement tend à modifier les calculs de redevances relatives au prélèvement sur la ressource en eau. En effet, au regard du principe préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau capté par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance payée par cette catégorie devrait être élevée. Or, à ce jour, la loi établit des plafonds dans la limite desquels la redevance doit être fixée par les agences de l'eau. En conséquence, les catégories qui prélèvent le plus ne contribuent pas proportionnellement au volume d'eau qu'elles captent.

La multiplication et l'aggravation des périodes de sécheresse, comme celle de l'été 2017, exigent une modification de ce dispositif. En effet, la carte de la sécheresse se confond hélas trop souvent avec celle de l'irrigation pratiquée dans le cadre d'une agriculture intensive. Il faut donc que la loi fixe des seuils en deçà desquels la redevance ne peut être fixée, en lieu et place des plafonds actuellement en vigueur.

Par ailleurs, dans un souci de justice et d'équité, l'amendement propose de fixer ces seuils en fonction du volume capté par les différentes catégories et donc de la pollution potentiellement provoquée.

Enfin, les anciennes catégories qui différenciaient la redevance en fonction du mode de prélèvement sont modifiées pour que l'activité et la finalité du captage soient prises en compte. Cette nouvelle orientation devrait permettre de fixer des redevances aux barèmes plus élevés afin de limiter notamment l'irrigation intensive actuellement pratiquée, tout en respectant l'esprit du principe préleveur-payeur.

L'eau est notre bien commun le plus précieux. Il est de notre devoir à toutes et à tous de le préserver et de le protéger à chaque instant.