Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Comme vous le savez certainement, madame Panot, une mission parlementaire réfléchit actuellement à la question du foncier et aux moyens de lutter, en effet, contre l'artificialisation des sols. C'est un élément important, mais il n'entre pas dans les objectifs portés par ce projet de loi. Comme vient de l'indiquer le rapporteur, vous pourriez reprendre cet amendement pour le texte ÉLAN. Vous pourriez également participer aux réflexions sur le foncier que nous aurons dans les temps à venir. Avis défavorable.
