Intervention de Stéphane Travert

Défavorable : l'amendement est en effet satisfait. De plus, le comité de rénovation des normes en agriculture n'est pas un organe officiel ; il est donc impossible de lui demander, par la loi, de rendre un rapport.

Mais nous nous sommes saisis du sujet de la surtransposition des normes européennes, dans tous les secteurs d'activité et dans le secteur agricole en particulier. Un inventaire, en cours d'achèvement, permettra d'identifier des dispositions à supprimer. Nous prendrons au fur et à mesure les mesures nécessaires.