Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 16 b
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le Gouvernement, vous le savez, soutient le développement de la bioéconomie. J'ai du reste présenté au Salon de l'agriculture le plan d'action sur la bioéconomie. La valorisation des projets à des fins non alimentaires est source de valeur ajoutée pour les filières agricoles, nous le savons, et de revenus pour les agriculteurs.
Toutefois, il n'est pas utile de préciser dans le code rural que les résidus peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, car de telles valorisations ne sont pas interdites.
Comme il n'est pas nécessaire d'apporter pour des raisons techniques et juridiques de telles précisions dans le code rural, avis défavorable.
