Intervention de Alexandre Freschi

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question concerne l'une des étapes clé des obligations annuelles de nos agriculteurs.

Depuis le 16 mai et jusqu'au 11 juin 2018, les agriculteurs doivent faire état des caractéristiques de leur exploitation et de la nature de leurs activités, via la plate-forme numérique TelePAC. De cette déclaration, dépendra l'obtention et le montant de leur aide au titre de la PAC, la politique agricole commune. Or, chaque année, nombre d'agriculteurs ne perçoivent pas les aides auxquelles ils peuvent prétendre, du fait de difficultés techniques liées à l'utilisation de cette plate-forme.

Dans le cadre de la préparation du rapport que j'ai rédigé avec mon collègue André Chassaigne, « Une agriculture durable pour l'Europe », que je présenterai demain matin en commission des affaires européennes, j'ai rencontré, dans ma circonscription, un agriculteur qui, simplement pour avoir oublié de cocher une case de la télédéclaration, a vu son aide amputée de 10 000 euros. Un autre a vu la sienne tout bonnement annulée.

Alors qu'en France, les aides directes représentent en moyenne 46 % du revenu des agriculteurs – elles dépassent 100 % des revenus des éleveurs bovins et ovins, et 40 % de ceux des producteurs de céréales – , il est fort déplorable qu'un outil numérique engendre de telles conséquences économiques pour la profession.