Intervention de Martial Saddier

Une autre véritable avancée que nous avons obtenue est la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, d'être dispensées de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole inférieure à 800 mètres carrés. J'espère que nous ne reviendrons pas sur cette disposition.

S'y ajoutent la possibilité de vendre un ancien logement-foyer à un investisseur qui créerait des logements étudiants destinés à la vente ou à la location ; le fait de compter l'enfant faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement parmi les personnes vivant dans le foyer lors de l'instruction d'une demande de logement social ; la possibilité de disposer d'informations sur l'identification des sols en cas de vente de terrains constructibles, notamment dans des zones à risque. Voilà autant d'amendements porteurs d'avancées, et dont je salue l'adoption.

Vous le voyez, mes chers collègues, nos débats en commission ont permis de faire évoluer le texte ; profitons de nos travaux en séance pour aller encore plus loin. Je m'attarderai sur quatre points qui me tiennent particulièrement à coeur.

Tout d'abord, je défendrai un amendement tendant à inscrire dans la loi la possibilité pour le préfet d'interdire l'utilisation d'appareils de chauffage – singulièrement de chauffage au bois – défectueux, non conformes aux règles du plan de protection de l'atmosphère, le PPA, dans le périmètre où celui-ci s'applique et dès lors qu'il le préconise.

En effet, dans certaines zones, les logements contribuent en grande partie à la mauvaise qualité de l'air. C'est peut-être d'ailleurs – nous en avons discuté – l'un des manques de ce texte : il aurait fallu y inclure tout un volet sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la qualité de l'air. Car on se focalise sur le transport, mais, dans bon nombre des zones couvertes par des PPA – elles sont une quarantaine dans notre pays – , ce sont les logements qui sont massivement, voire majoritairement, à l'origine des émissions de certains polluants, notamment les PM10.

Par exemple, chers collègues élus en région parisienne, à Paris, l'hiver, près de 50 % des émissions de particules fines viennent du chauffage au bois, notamment des cheminées ouvertes. Cela paraît incroyable, mais c'est vrai. Autre exemple : dans la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, pendant les pics de pollution hivernaux, ce sont 70 à 80 % des émissions de particules fines qui sont liées aux cheminées ouvertes, donc, encore une fois, au chauffage au bois.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la filière bois, défendue par M. Mélenchon, et que je soutiens moi-même, venant d'un département couvert à 37 % par la forêt ; mais, tout simplement, de rappeler qu'il faut brûler du bois sec dans un foyer fermé, car, quand on brûle du bois humide dans un foyer ouvert, c'est une véritable catastrophe.

Voici dix ans que je mène ce combat. J'ai inventé le fonds air-bois, destiné à apporter financement et accompagnement aux particuliers, notamment ceux qui ont peu de moyens, pour qu'ils ferment leur foyer ouvert. Je considère que, lorsque, sur un territoire, on a mobilisé dix ans durant de l'argent public et des dispositifs publics d'accompagnement, le temps est venu de permettre au préfet du département de passer à l'interdiction, après la phase de sensibilisation et celle d'accompagnement.

J'ose espérer que le stade de l'incompréhension est passé chez les parlementaires non concernés par le sujet et qui le connaissent donc mal. Il y a beaucoup de sujets que, moi-même, je connais mal et qui ne concernent pas mon territoire ; mais, dans ce cas, j'écoute mes collègues et je parviens quelquefois à trouver des points d'accord avec eux. J'espère que les débats en commission du développement durable et en commission des affaires économiques nous auront permis de fournir enfin un support législatif, et donc aussi réglementaire, à cette démarche.

Une autre disposition que je défendrai a plus particulièrement trait à la spécificité de nos territoires de montagne : il pourrait y être important – à cet égard, je rejoins d'une certaine façon M. Mélenchon – de permettre à au moins deux groupes d'organismes et de bailleurs sociaux de coexister dans un même département. Je vous l'ai dit, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État : ancien maire d'une commune qui comportait beaucoup de logements sociaux, je sais combien est utile à l'édile et aux habitants des quartiers sociaux la présence de plusieurs bailleurs sociaux, …