Intervention de Robin Reda

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, l'article 1er est pour nous l'occasion de revenir sur la place que vous donnez aux territoires, dans les futures opérations d'aménagement, pour atteindre vos objectifs, que nous partageons : construire mieux, plus vite, et moins cher.

Dans le cadre des grandes opérations d'urbanisme – GOU – que vos projetez et des nouveaux partenariats avec les territoires prévus par cet article, que nous soutenons, le renforcement des opérations d'intérêt national – OIN – aurait pu être une tentation présidentielle – ou jupitérienne. On doit vous reconnaître votre sens de l'écoute : je vous sais sincère, monsieur le ministre, lorsque vous rappelez votre attachement aux territoires. Les OIN ont fait violence aux élus locaux. Elles ne sont pas les outils adaptés et modernes de notre siècle permettant de mener des projets en bonne intelligence dans les territoires.

Cependant, sous le prétexte que vous avez fait une fleur aux élus locaux en amenuisant l'impact de ces OIN et en mettant l'accent sur les partenariats, vous omettez la commune, donc les maires et les conseils municipaux, qui ont la légitimité du suffrage universel, notamment pour mener des projets d'urbanisme, qui sont politiquement les plus sensibles.

Nous ne pouvons qu'être inquiets sur ce sujet. D'un côté, vous rappelez, dans vos discours, votre attachement aux élus locaux, et nous vous croyons. Mais, d'un autre côté, la commune n'est pas évoquée dans le texte. Elle a de moins en moins de moyens, et on va même jusqu'à dire qu'elle pourrait transférer à l'intercommunalité la capacité de faire des équipements publics. Après tout, la commune perdra, demain, ces compétences principales, y compris en matière scolaire. Et une fois que vous aurez supprimé les compétences de la commune en la matière, que restera-t-il de celle-ci ?

En outre, vous noyez les communes dans des grands ensembles intercommunaux. Je n'ai pas de problème avec l'intercommunalité : j'ai à la fois été maire et président d'intercommunalité, mandat passionnant qui implique une bonne gouvernance, et où l'on ne peut pas agir sans les maires. Mais, avec le renforcement des pouvoirs accordés aux intercommunalités et le durcissement des règles de majorité, le système d'intercommunalité ressemblera de plus en plus à un système départemental, voire régional : il concernera des territoires très vastes, dans lesquels le jeu politique n'est – ne vous en déplaise – pas terminé, et la gouvernance locale des projets locaux sera mise en danger. Lorsque vous permettez à une intercommunalité, à la majorité simple, de mener des projets d'urbanisme exceptionnels, alors même que le transfert d'un permis d'aménagement ou les procédures relevant du droit des sols requièrent habituellement une majorité des deux tiers, vous mettez en péril la gouvernance des territoires.

Ce ne sont pas des sujets mineurs. Le groupe Les Républicains y reviendra plus longuement lors de la discussion des amendements. Nous rappellerons notre attachement au rôle de la commune et aux moyens dont doivent disposer les maires pour mener des projets. Les élus locaux doivent être écoutés, car si vous n'avez pas le soutien des maires, y compris dans le cadre de grands projets d'urbanisme et d'aménagement, vous n'aurez pas celui des acteurs locaux, qui sont essentiels pour la réussite des projets et permettent de mener à bien une concertation susceptible d'éviter des recours qui, même avec une procédure simplifiée, ne seront que des freins à la construction de logements. Vous débloquerez des procédures aujourd'hui peu utilisées par les élus locaux – je pense à la procédure intégrée pour le logement – , et vous mettrez tout le monde d'accord.

Je ne vois pas ce que cela vous coûte, monsieur le ministre, d'ajouter la commune dans la liste des partenaires qui seront autour de la table. Elle ne doit pas seulement être associée à ces projets d'urbanisme ; elle doit en être un véritable acteur. C'est la condition de la réussite du construire plus vite, du construire mieux, et du construire durable.