Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Monsieur le ministre, vous nous avez effectivement montré votre attachement à la commune. Si j'en suis, comme beaucoup d'entre nous, particulièrement touchée, ne pensez-vous pas que les dispositions de cet alinéa 18 doivent être appréciées au regard de la loi MAPTAM et de la loi NOTre, qui ont, au fil du temps, renforcé les compétences des communautés de communes ?

Vous allez en effet, une fois de plus, conférer aux EPCI un pouvoir supplémentaire. Vous vous souvenez que nous avons débattu de l'éventualité de l'élection au suffrage direct des élus intercommunaux.

Ne pensez-vous pas que cette disposition additionnelle nous fait franchir un pas de plus vers, à terme, l'élection au suffrage direct des EPCI ?

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