Intervention de Jacques Mézard

Il s'agit effectivement d'un sujet important, que je reconnais comme tel. Madame Lacroute, je vous rappelle, s'agissant de la loi NOTRe, que nous avons été peu nombreux à ne pas la voter et qu'elle avait été votée par des députés siégeant des deux côtés de cet hémicycle. C'est une précision presque grammaticale.

Il existe bien sûr des cas où une opposition existe entre le maire et l'intercommunalité : je connais, par exemple, la situation de la ville- centre dans l'agglomération de Béziers. Mais nous avons prévu un garde-fou : en cas d'avis défavorable, on se tourne vers le préfet qui est chargé de faire respecter les dispositions légales et réglementaires.

Je suis d'accord avec M. Pupponi : c'est un choix. Je dis ce qu'il en est : par rapport à tous les transferts de compétences des communes vers les intercommunalités qui ont été réalisés depuis deux ans, ce que nous proposons là est mineur. La disposition en question poursuit un objectif essentiel : faciliter les choses.