Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 4
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'émets un avis favorable sur l'amendement, sous réserve que nous adoptions le présent sous-amendement, qui propose de substituer aux mots « soumis à » les mots « ayant fait l'objet d'une ».
