Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Franchement, nous n'allons pas passer la nuit sur ces amendements. Toutefois, je ne comprends pas le refus dont ils font l'objet et la crispation qu'ils suscitent. J'aimerais qu'on m'explique en quoi leur adoption compliquerait les choses factuellement, concrètement.

Lorsque j'étais maire et que j'envoyais les documents de consultation relatifs au PLU, je l'envoyais à un certain nombre de personnes publiques – François Pupponi également, comme il le racontait tout à l'heure. Avec les dispositions proposées, j'aurais simplement signé une lettre supplémentaire. Les délais fixés pour les autres personnes publiques resteraient exactement les mêmes. Au demeurant, la capacité de recours contre un PLU ne dépend pas de la consultation des personnes publiques associées. En somme, je ne vois pas où est la gêne et ne comprends pas ce qui suscite une telle crispation.

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