Intervention de Alain Perea

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Sauf erreur de ma part, prévoir la consultation obligatoire des personnes publiques associées ne les oblige pas à répondre.

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