Intervention de Lionel Causse

Nous partageons tous, dans cet hémicycle, la volonté de faciliter la construction de logements sociaux.

L'amendement no 1947 vise à mettre en place une expérimentation en vue de maîtriser les prix de vente du foncier au bénéfice des bailleurs sociaux. Il prévoit un encadrement fondé sur les données de France domaine, à l'instar de ce qui est parfois pratiqué pour les collectivités territoriales.

L'amendement no 1949 concerne plus particulièrement les ventes en l'état futur d'achèvement – VEFA – afin qu'elles soient également encadrées et qu'elles se concluent au coût réel de construction.

Cela permettrait aux plus petits bailleurs sociaux de mener des opérations plus facilement, en particulier dans les territoires où elles sont plus compliquées à engager.

Lorsque j'étais maire, j'ai pu constater que, faute d'une telle maîtrise, le prix du foncier tend à augmenter d'année en année, et ce dans des proportions énormes.

Dans la mesure où les collectivités font beaucoup d'efforts, au travers de la suppression de taxes d'aménagement ou de l'octroi de différentes aides, pour faciliter la vente de foncier destinée à la construction de logements sociaux, il serait logique que la loi prévoie un encadrement des prix de vente au bénéfice des bailleurs.