Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 7
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :En tant qu'ancien président d'université, je suis particulièrement sensible à cette question mais, comme vous le savez, cher collègue, le projet de loi sur la dévolution du patrimoine aux universités n'est pas encore prêt. J'en avais d'ailleurs parlé à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits pour 2018 de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Malheureusement, la Foncière publique solidaire ne peut pas, en l'état actuel du droit, acquérir des biens faisant partie du domaine privé des établissements publics. Mais nous aurons l'occasion de retravailler sur le sujet et j'aurai alors, cher collègue, quelques propositions à faire dans le sens que vous souhaitez.
Avis défavorable.
