Intervention de Julien Denormandie

Nous abordons là un article important. Sachant que la construction de nouveaux logements prend du temps, nous avons réfléchi aux moyens d'accroître la mobilité au sein du parc social – nous y reviendrons lors de l'examen des articles sur le sujet – , mais aussi aux moyens de lutter contre la vacance, un phénomène massif qui concerne aussi bien les bureaux que les logements.

Nous avons énormément travaillé avec les professionnels et les élus pour comprendre pourquoi des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux – même s'il est très difficile de connaître exactement leur nombre – restent vacants dans les zones dites tendues.

Nous avons donc pris un certain de mesures très fortes. Et vous noterez sans doute avec intérêt que les principaux promoteurs et aménageurs se sont engagés, si les dispositions que nous envisageons sont adoptées, à transformer 500 000 mètres carrés de bureaux vacants en logements avant la fin de 2022.

S'agissant de la mixité sociale, j'appelle votre attention sur deux points : le premier est que, bien évidemment, toutes les autorisations nécessaires – qu'il s'agisse, en fonction des travaux envisagés, de déclarations préalables de travaux ou de permis de construire – restent dans la main des maires, et que de telles opérations ne pourront donc avoir lieu sans leur accord.

Second point : la servitude de mixité sociale ne pourra être écartée que dans les communes qui ne sont pas carencées.