Intervention de Éric Coquerel

En 2011, j'étais avec le collectif Jeudi noir et je soutenais l'occupation d'un immeuble Axa situé non loin de l'Élysée et qui était vide depuis 2006. Nous rêvions alors, comme souvent lorsqu'on voit des bureaux vacants, que les personnes qui, dans notre pays, sont soit sans abri, soit mal logées puissent trouver refuge dans ces bureaux inutilisés depuis des années – on compte aujourd'hui 1,7 million de demandeurs de logements sociaux.

Nous pensions aussi que le fait d'utiliser ces bureaux et de les transformer en logements sociaux aurait permis, vu les lieux où souvent ils se situent, que certaines villes respectent mieux la loi SRU, car chacun sait que les villes carencées ne représentent pas l'entièreté des villes qui ne la respectent pas.

Or voilà que vous proposez de faciliter la transformation des bureaux en logements. On se dit que c'est super – sauf que, justement, vous vous exonérez, et qui plus est en vous en vantant, des objectifs en matière de logement social, y compris pour ce qui est du respect de la loi SRU. Je vous ai écouté attentivement, monsieur le secrétaire d'État, et je n'arrive pas à comprendre comment vous pouvez soutenir que, pour inciter les gens à construire des logements, il faut les exonérer de l'obligation d'affecter un certain pourcentage d'entre eux au logement social. À ce rythme-là, on ne construira plus du tout de logements sociaux en France !

Si au principe que, pour qu'on construise des logements, il faut faire en sorte que les promoteurs puissent déroger à toutes les règles de mixité sociale, l'on ajoute la vente des logements sociaux que vous préparez, soyez assurés qu'il n'y aura bientôt plus de logements sociaux ni de politique de logement social dans ce pays. Mais c'est bien ce que vous préparez, notamment par l'intermédiaire de ce projet de loi. Je pense que ces mesures sont davantage faites pour favoriser la spéculation que pour mettre des gens à l'abri ou leur permettre de vivre à peu près décemment – mais j'espère me tromper. C'est pourquoi, je vous propose, chers collègues, de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article, qui prévoient de déroger aux objectifs de mixité sociale.