Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

C'est une vraie question, mais il ne s'agit pas de détricoter la loi SRU.

Troisièmement, d'où partons-nous ? Je veux bien entendre tous les arguments, mais vous savez très bien qu'aujourd'hui, très peu de bureaux sont transformés en logements. Pourquoi M. Coquerel a-t-il pu aller dans des bureaux vacants avec ses amis ? C'est parce que ces bureaux n'étaient pas en transformés en logements. De tels cas de figure, il y en a partout aujourd'hui ; dans Paris, il y a plein de bureaux qui sont vacants depuis de longues années, mais qui ne sont pas transformés en logements. La question fondamentale est : comment engager cette transformation ? Si l'exclusion du dispositif touchait les communes qui sont en dessous de 25 %, et non de celles qui font l'objet d'un arrêté de carence, la transformation des bureaux en logements serait moins facilitée, non seulement à Paris, mais aussi dans d'autres cas de figure.

La situation actuelle est figée. À Paris, si quelques milliers de mètres carrés sont transformés – je ne le nie pas, d'ailleurs j'ai eu l'occasion de travailler avec certaines des entreprises qui le font aujourd'hui – , cela représente très peu, vous le savez bien.

Enfin, que dit le projet de loi ? Il manie à la fois la carotte et le bâton. La carotte : on vous donne des incitations ; le bâton : si vous ne le faites pas, on réquisitionne les bureaux pour faire de l'hébergement d'urgence. Voilà ce que nous faisons ; on ne peut donc pas nous accuser de ne pas aller assez loin. Il ne s'agit pas d'un article qui dirait : « Allez-y, messieurs les promoteurs, faites-vous plaisir ! ». Au contraire, nous leur disons : « Nous essayons de trouver ensemble, avec pragmatisme et intelligence, des solutions pour aboutir à cette transformation, mais si vous ne le faites pas, alors nous réquisitionnerons les bureaux pour faire de l'hébergement d'urgence ». Il me semble donc que le texte est tout de même équilibré.

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