Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je m'apprête à donner un avis favorable à cet amendement, monsieur Pupponi ; mais nous en reparlerons en discutant de l'article 11. Cette automaticité, quoi qu'il en soit, n'a de sens que sur avis du maire : c'est précisément ce que vous proposez.

Quant à l'équation économique, je partage totalement ce qu'a expliqué Jean-Luc Mélenchon à la tribune hier : si un grand nombre de propriétaires de bureaux vides conservent ces biens, c'est parce que, dans leur bilan, ils ont plus de valeur que des logements occupés. Tel est le problème fondamental. La notion de constructibilité, dans le projet de loi, tend à ce que la comparaison qui peut être faite, au sein des bilans comptables, entre cent bureaux et cent logements ne soit plus de mise : je vois à votre expression, Mme Rabault, que vous comprenez ce que je veux dire.

À cet égard, M. Mélenchon, hier, avait raison à 100 % ; et c'est sur le fondement du problème qu'il a énoncé que nous avons prévu les dispositions dont je viens de parler.

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