Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il s'agit d'amendements d'appel, déposés par M. Vercamer, que je soutiens, mais que je veux bien retirer. J'aimerais, en revanche, obtenir une réponse du Gouvernement.

Nous créons un certain nombre d'immeubles collectifs, notamment dans le logement social, mais nous n'avons pas le droit de faire en sorte que les aires de stationnement, y compris souterraines, soient occupées par les locataires. On construit donc des parkings souterrains qui restent vides, cependant que la voirie est encombrée.

Je comprends bien qu'un locataire de logement social peut ne pas avoir de voiture, et on ne peut donc pas l'obliger à louer une place de parking. Mais dès lors qu'il en a une, il doit l'occuper, puisque l'on a prévu que son logement devait être doté d'une place de stationnement, ce que l'État demande d'ailleurs à travers différentes règles. Sinon, cela signifierait que l'on oblige à construire des places vides à grands frais, avec un impact sur le budget des organismes et des bailleurs sociaux. Soit on dit qu'il n'y a plus de places de parking, soit il y en a, et elles doivent être occupées.

Tel est le sens de ces deux amendements, dont j'imagine bien qu'ils ne recueilleront pas un avis favorable. Je suggère néanmoins que l'on y réfléchisse et que l'on trouve un dispositif qui permette d'occuper les places de parking souterrain, qui coûtent, en tout cas chez nous, entre 15 000 et 20 000 euros l'unité. Ces frais sont acquittés par le bailleur, et c'est autant de travaux en moins consacrés aux locataires.