Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 12
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Certes, on peut comprendre les particularités de tel ou tel territoire, de tel ou tel département. Pour autant – monsieur le député, ce que je vais dire n'est pas une critique mais une constatation – , les plages du littoral audois sont parmi les dernières en France à déroger illégalement à l'interdiction de la circulation des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime naturel prévu par la loi littoral.
On peut entendre vos arguments, mais faire droit à cet amendement ne serait vraiment pas un bon signal, même si nous comprenons les raisons pour lesquelles vous l'avez déposé. Le Gouvernement émet un avis vraiment défavorable.
