Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

À la suite des réponses apportées par le Gouvernement en commission, je voudrais revenir sur un point. Vous voulez construire plus, et donc faciliter la construction. Or, lorsqu'on a mené un remembrement foncier et réduit de manière considérable les zones à urbaniser pour lutter contre l'étalement urbain, les zones qui ont été concentrées, mais qui ne sont pas encore urbanisées, sont par définition celles qui étaient plus difficiles – les promoteurs ne se sont pas jetés dessus.

Ce travail de maîtrise foncière passe aujourd'hui par des promesses de vente ; c'est comme ça que ça se passe. Les aménageurs signent des promesses de vente, et attendent de disposer de l'ensemble des terrains pour lancer des opérations.

C'est pourquoi je vous propose de remplacer les mots « d'acquisitions foncières » par les mots « d'une maîtrise foncière significative au moyen de la conclusion de promesses de vente ». Nous pourrons ainsi, très concrètement, renforcer l'urbanisation des zones 2AU classées comme telles depuis plus de neuf ans.

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